J.O. 6 du 8 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive

NOR : MCCL0400993A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2004, M. Gaël Carre est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive, selon les modalités suivantes :

- réalisation d'opérations d'archéologie du bâti (Moyen Age, Période moderne) ;

- toutes interventions nécessaires dans ce contexte : sondages archéologiques classiques, dégagement des remblais, fouilles éventuelles en relation avec l'étude du bâti.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.